Mentions Légales

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024, il est précisé aux utilisateurs du site BADEL l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise / Raison sociale : BADEL
  • Capital social : [Montant du capital]
  • Siège social : [Adresse complète], Tunisie
  • Numéro de téléphone : +216 28175183
  • Adresse e-mail : info@badelmatch.com
  • Numéro SIRET / Matricule Fiscal : [Votre numéro]
  • RCS : [Ville d'immatriculation]

2. Directeur de la publication

  • Nom : [Prénom et Nom du responsable légal]
  • Contact : [Email ou formulaire de contact direct]

3. Hébergeur du site

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de la société d'hébergement, ex: Railway / Vercel]
  • Raison sociale : [Raison sociale de l'hébergeur]
  • Adresse postale : [Adresse complète de l'hébergeur]
  • Numéro de téléphone : [Numéro de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

Le site internet BADEL, sa structure générale, ainsi que les textes, images, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l'éditeur ou de tiers ayant autorisé l'éditeur à les utiliser.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Signaler un contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout utilisateur a la possibilité de signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur le site BADEL en contactant le directeur de la publication à l'adresse suivante : [Email de contact, ex: abus@badel.tn], en fournissant les éléments requis par l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004.