Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Note importante : BADEL est principalement un service de mise en relation gratuit. Les présentes CGV s'appliquent uniquement en cas d'achat de services Premium numériques fournis directement par BADEL (ex: Option Boost d'annonce).
1. Identification du Vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre la société BADEL, [Forme juridique] au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au [Adresse], et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") procédant à un achat de service sur le site BADEL.
2. Caractéristiques des services
Le site BADEL peut proposer des services optionnels payants visant à améliorer la visibilité des annonces (ex : option "Boost"). Les caractéristiques essentielles et le prix de ces services sont présentés à l'Utilisateur avant la validation de sa commande.
3. Prix et Modalités de paiement
Les prix de nos services sont indiqués en [Euros / Dinars Tunisiens] toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par [carte bancaire, PayPal, Flouci, D17] via notre prestataire de paiement sécurisé. Le service est activé une fois le paiement validé.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en acceptant l'exécution immédiate du service numérique (ex: Boost de visibilité immédiat de l'annonce), le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 13° du même code.
5. Garanties Légales
Les services fournis par BADEL bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de dysfonctionnement technique avéré du service "Boost" (non-affichage), le Client peut demander le remboursement de l'option.
Rappel : Cette garantie ne s'applique PAS aux biens échangés entre utilisateurs sur la plateforme, pour lesquels BADEL n'est pas partie au contrat.
6. Médiation et Règlement des litiges
En cas de litige relatif à un achat de service sur BADEL, le Client s'adressera en priorité au service client à info@badelmatch.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur, si applicable].