Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme BADEL et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
Article 1 : Objet
La plateforme BADEL est une place de marché (marketplace) numérique permettant à ses Utilisateurs inscrits d'échanger des biens physiques et des services (troc). BADEL agit en tant que simple intermédiaire technique mettant en relation les utilisateurs et ne prend à aucun moment part à la transaction ou à l'échange physique entre les Utilisateurs.
Article 2 : Accès au site et aux services
L'utilisation de la plateforme BADEL implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'accès aux services de publication d'annonces, de messagerie et de proposition de deal nécessite la création d'un compte Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et exactes lors de son inscription. Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir (obligation de moyens).
Article 3 : Rôle et Responsabilité de BADEL
BADEL est hébergeur des annonces publiées par les Utilisateurs et prestataire technique de mise en relation. En cette qualité, BADEL :
- Ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs.
- N'est pas propriétaire des biens ou services proposés au troc.
- N'intervient pas dans les litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs suite à un échange. L'échange se fait aux risques et périls des Utilisateurs concernés.
- Se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce ou compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou les lois en vigueur.
Article 4 : Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne proposer au troc que des biens dont il est le propriétaire légal et qui ne sont grevés d'aucun droit tiers.
- Décrire avec exactitude l'état des biens ou la nature des services proposés.
- Ne pas proposer de biens illicites, contrefaçons, armes, produits dangereux, animaux, ou tout autre objet interdit par la loi.
- Maintenir des échanges courtois via la messagerie interne et lors des rencontres physiques.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de BADEL pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus.
Article 6 : Évolution des CGU
Le site BADEL se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.